Politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique s’applique si vous êtes une personne intéressée (« L’Utilisateur ») qui souhaite contribuer et diffuser du contenu en lien avec l’Histoire du Crédit Mutuel.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veuillez-vous assurer de les informer de la divulgation de leurs données personnelles et les inviter à lire cette Politique de protection des données.

Les finalités du traitement sont :

• Permettre aux Utilisateurs de contribuer via des contenus à l’Histoire du Crédit Mutuel
• Permettre la diffusion de ces contenus à des fins archivistiques
• Permettre l’organisation d’événements en lien avec l’objet du site internet

Vos données personnelles ne sont communiquées qu'à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires peuvent avoir accès à vos données dans les limites nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires :

• La Caisse fédérale du Crédit mutuel et ses caisses affiliées en qualité de responsable de traitement
• Le personnel habilité du réseau commercial et de la direction commerciale du responsable de traitement
• Les prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte du responsable de traitement
• Les autorités judiciaires et/ou administratives dûment habilitées
• Les professions réglementées (exemples : notaires, avocats, huissiers).

Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir :

• le droit d'accès à vos données
• le droit de rectification et d'obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes
• le droit à l'effacement de vos données à moins que nous ayons des raisons légales ou légitimes de les conserver
• le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement
• le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
• le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement
• le droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur le consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
• le droit de vous opposer, à tout traitement et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale à destination de la personne morale
• le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

Nous tenons à préciser que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour le responsable de traitement l'impossibilité de fournir la prestation.

Vous pouvez exercer l'un des droits énumérés ci-dessus, en écrivant à l'adresse suivante :
Délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin cedex

Le responsable de traitement a désigné un délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin cedex