Les défis du crédit à l’agriculture

En France, la création de sociétés de crédit spécifiques à l’agriculture a pris un grand retard. Pendant longtemps, les débats ont été âpres entre les tenants du centralisme et ceux qui estimaient qu’il fallait au contraire faire confiance à l’initiative locale. L’échec de la première société nationale, détournée à des fins spéculatives de sa mission originelle, a permis de donner leur chance à des structures plus modestes, mais entièrement tournées vers la satisfaction des besoins des agriculteurs.

La foule devant les locaux du Crédit foncier de France. Gravure de Georges Goursat pour <i>La Lune Rousse</i>, 1879. © CCØ Paris Musées / Musée Carnavalet. — La foule devant les locaux du Crédit foncier de France. Gravure de Georges Goursat pour *La Lune Rousse*, 1879. © CCØ Paris Musées / Musée Carnavalet.

D’abord, le crédit hypothécaire

Le 17 décembre 1845, Le Constitutionnel, dirigé par Adolphe Thiers, affirme que nul n’avait songé jusque-là à doter l’agriculture du crédit. Cette affirmation est un peu trop rapide, car plusieurs projets ont été présentés dès les débuts de la Révolution. On peut citer la Banque territoriale de Jacques Annibal Ferrières, qui proposait de « procurer de nouveaux moyens à l’agriculture », ou la Caisse des propriétaires de Jean-Frédéric Gabiou. Mais la situation économique de l’époque n’était pas favorable.

En mars 1844, les propriétaires et exploitants réunis à l’occasion du congrès central d’agriculture souhaitent que « le gouvernement fasse étudier toutes les questions hypothécaires et de crédit agricole ». La proposition est maintes fois renvoyée jusqu’à ce que, finalement, le décret du 28 février 1852 permette la création de sociétés de crédit foncier. La Banque foncière de Paris est autorisée le 28 mars. Par un autre décret du 10 décembre de la même année, elle voit son privilège étendu à tout le territoire sous la dénomination de Crédit foncier de France.

Soutenu par l’Etat, le Crédit foncier de France va rapidement racheter les sociétés analogues créées en 1852 à Marseille et Nevers, puis se mettre au travail. Mais son activité, par ailleurs florissante, va surtout profiter aux propriétés urbaines, principalement dans le département de la Seine.

Correspondances du Crédit agricole datant de 1870. © Collection B. S.

Une occasion ratée

Le crédit hypothécaire n’est toutefois que l’une des facettes des attentes de l’agriculture et les agriculteurs attendent toujours une solution à leurs besoins d’exploitation. Finalement, le ministère de l’Agriculture signe le 25 juillet 1860 une convention prévoyant la création d’une société ayant pour objet de « procurer des capitaux ou des crédits à l’agriculture ». La Société du crédit agricole est rapidement créée et ses statuts sont approuvés le 16 février 1861. Il doit, d’une part, négocier des effets à 90 jours et, d’autre part, accorder des prêts d’une durée maximale de trois ans garantis principalement par nantissement.

La banque s’appuie sur un réseau d’agences — dont une se trouve à Strasbourg — et de directions régionales pour proposer ses crédits. Mais, une fois encore, la banque concentre ses financements sur la région parisienne au profit des industries agroalimentaires. Pire, elle multiplie les financements spéculatifs à l’étranger et l’on apprend, lorsque le khédive d’Egypte suspend le service de sa dette 7 avril 1876, que le Crédit agricole avait acheté pour 167 millions de francs de dette égyptienne. La banque est liquidée avec un passif de 69,5 millions de francs.

Fête donnée aux Tuileries en 1864 pour les enfants de la Société de prince impérial. Le Monde illustré, 14 mai 1864. © Collection B. S.

Une idée généreuse

Face à ces échecs, l’idée la plus efficace vient du couple impérial. Le 26 avril 1862, il crée la Société du prince impérial. Cette association de bienfaisance, qui fait initialement appel à la générosité des enfants, s’apparente dans le principe à notre opération pièces jaunes. En huit années d’existence, elle aura distribué 25 600 prêts d’honneur d’un montant maximum de 1 000 francs remboursables en trois ans. Ces prêts, qui bénéficient également au monde agricole, sont destinés à « faciliter l’achat d’instruments, outils, ustensiles et autres objets mobiliers, ou matières premières nécessaires au travail » ou à « venir en aide, pour des besoins accidentels et temporaires à des familles laborieuses ». C’est exactement ce dont l’agriculture a besoin !

Les agriculteurs français en retard sur leurs homologues allemands et italiens. <i>Lecture pour tous</i>, 1899. © Collection B. S. — Les agriculteurs français en retard sur leurs homologues allemands et italiens. *Lecture pour tous*, 1899. © Collection B. S.

Une lente gestation

En 1866, Napoléon III lance une vaste enquête agricole sur l’ensemble du territoire français. Elle fournit un précieux état des lieux sur l’état de l’agriculture alsacienne où « les avances, consistant en de petites sommes, sont très difficiles, sinon impossibles à obtenir », considérant même « qu’il est permis d’y voir une cause de retard et de souffrance pour l’agriculture alsacienne ». Tant dans le Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin, toutes les personnes interrogées sont d’avis que « la situation du crédit réclame un remède en Alsace ». Ils sont plusieurs à souhaiter, comme Rodolphe de Turckheim, « la création d’une société de crédit mutuel et hypothécaire particulière à l’Alsace ».

Mais notre région sera déjà allemande depuis une décennie lorsque la situation évoluera enfin. C’est le 20 juillet 1882 que le gouvernement dépose au Sénat un « projet de loi sur l’organisation du crédit agricole mobilier ». Les discussions s’éternisent sur la question du gage (précisément la possibilité de garantir un prêt sur une récolte future) et il faut attendre le 19 février 1889 pour que cet aspect soit réglé, puis le 5 novembre 1894 pour qu’une loi autorise enfin la création de sociétés de crédit agricole. C’est un grand pas qui vient d’être franchi.

Les dates clés

1852 Le 28 février 1852, décret permettant la création de sociétés de crédit foncier.
1861 Le 16 février 1861, création de la Société du crédit agricole.
1862 Le 26 avril 1862, création de la Société du prince impérial.
1882 Le 20 juillet 1882, premier projet de loi sur l’organisation du crédit agricole mobilier.
1889 Le 19 février 1889, loi limitant le privilège du bailleur.
1894 Le 5 novembre, loi autorisant la création de sociétés de crédit agricole.

Les ouvrages à consulter

André Gueslin, Les origines du Crédit agricole 1840-1914,
1978.
Bernard Sadoun, Crédit Mutuel du Sud-Est, une longue histoire,
2021.