La naissance de l’idée associative

Pouvoir se regrouper et constituer librement une association, particulièrement à des fins professionnelles, n’a longtemps pas été possible. Il a fallu attendre de très nombreuses années et multiplier les luttes pour que ce droit soit enfin ouvert à tous. Des théoriciens visionnaires avaient pourtant tracé la voie dès la Révolution.

La loi Le Chapelier réprime sévèrement toute forme de corporation.
La loi Le Chapelier réprime sévèrement toute forme de corporation.

Au début, l'interdiction

L’idée de se mettre à plusieurs pour réaliser un objectif commun est loin d’être nouvelle. Sous l’Ancien Régime, elle se traduisait sous la forme des corporations et guildes, c’est-à-dire des groupements professionnels réunissant les membres d’une même profession. Bien avant la Révolution, ces communautés sont déjà très décriées parce qu’elles limiteraient le libre accès au travail et priveraient la clientèle des avantages de la concurrence. En 1776, Turgot, le contrôleur général des Finances de Louis XVI, tenta en vain de les supprimer ; c’est l’une des raisons de son renvoi.

Au début de la Révolution, l’Assemblée nationale veille à supprimer tous les privilèges, y compris ceux qui réglementent l’exercice des professions. C’est l’objet du décret d’Allarde du 17 mars 1791, complété par la loi Le Chapelier du 17 juin de la même année. Ces deux textes interdisent toute forme d’association à caractère professionnel, dont les sociétés de secours. Il faudra attendre la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pour que ces textes répressifs soient abrogés.

Claude-Henri de Saint-Simon. Gravure de Henri Rousseau, <i>Les Contemporains</i>, 1992. © Collection B. S.
Claude-Henri de Saint-Simon. Gravure de Henri Rousseau, Les Contemporains, 1992. © Collection B. S.

Les visions des utopistes

La Révolution française a ouvert de nouveaux horizons et permis des progrès dans de nombreux domaines. Elle est marquée par de multiples innovations. Parmi la foule des auteurs de propositions plus ou moins sérieuses, il faut relever les utopistes qui cherchaient à bâtir une société idéale. Notamment François Joseph Lange et sa Constitution invulnérable de la félicité publique, dont les espoirs de vie meilleure seront ultérieurement repris par Charles Fourier, inventeur du phalanstère.

Le plus créatif de ces penseurs est Claude-Henri de Saint-Simon, un auteur foisonnant qui a exercé une grande influence tout au long du XIXe siècle. Pour lui, « toutes les institutions sociales doivent avoir pour but l’amélioration morale, intellectuelle et physique de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre ». Dans ce but, le mode d’organisation de la société doit être l’association en tenant compte de ce que « tous ceux qui y concourent sont, en réalité, tous collaborateurs, tous associés, depuis le simple manœuvrier jusqu’au manufacturier le plus opulent et jusqu’à l’ingénieur le plus éclairé ». Nous ne sommes plus très loin de la notion de coopérative, mais il faudra attendre 1947 pour que le statut juridique de la coopération soit enfin défini en France.

De la première épicerie sociale, il ne reste que cette plaque sur le n° 95 de la montée de la Grande-Côte à Lyon. © Photo B. S.
De la première épicerie sociale, il ne reste que cette plaque sur le n° 95 de la montée de la Grande-Côte à Lyon. © Photo B. S.

Les précurseurs

A l’aube du XIXe siècle, l’industrialisation croissante rend anachronique l’interdiction de se réunir. Les besoins des nouveaux ouvriers ne sont plus ceux des anciens artisans. Mais quand ils tentent de s’organiser, comme lors des révoltes des canuts à Lyon en 1831 et 1834, la répression est féroce. L’article 291 du code pénal oblige toutes les associations de plus de vingt personnes à solliciter préalablement à leur constitution l’agrément de l’autorité publique et la loi du 10 avril 1834 sanctionne sévèrement les membres d’une association non autorisée.

Peu à peu toutefois, une certaine tolérance s’installe au profit des sociétés de secours mutuel. En 1828, la Société d’indication et d’assistance mutuelle est créée à Lyon mais, n’ayant pas obtenu d’autorisation, elle ne parvient pas à s’organiser. Il n’en subsistera qu’un terme qui sera associé aux luttes suivantes : avec le Devoir mutuel, les « mutuellistes » créent ensuite une association fonctionnant par section de moins de vingt membres, ce qui leur évite d’avoir à demander l’accord des autorités.

A la même époque, les émules de Charles Fourier tentent l’aventure de la cité idéale. Notamment Robert Owen qui élabore un modèle social avec sa manufacture écossaise de New Lanark puis échoue à bâtir un projet de ville parfaite, New Harmony, aux Etats-Unis. L’un de ces pionniers, le saint-simonien Michel Derrion, fonde en 1835 à Lyon le Commerce véridique, première épicerie sociale de l’histoire.

Le gouvernement provisoire de février 1848. © CCØ Paris Musées / Musée Carnavalet.
Le gouvernement provisoire de février 1848. © CCØ Paris Musées / Musée Carnavalet.

Les espoirs de 1848

La révolution de 1848 a apporté un vent de liberté. Désormais, les associations ouvrières n’ont plus besoin d’une autorisation pour se constituer et se réunir, une simple déclaration suffit. C’est l’éclosion de toute une série de sociétés, telles les associations ouvrières de cordonniers, l’Association fraternelle des ouvriers lithographes ou encore le Comité central des ouvriers du département de la Seine.

C’est aussi l’émergence de théoriciens du fait associatif, comme le défenseur des travailleurs Louis Blanc, le saint-simonien Philippe Buchez ou l’utopiste Pierre-Joseph Proudhon qui voulait abolir la propriété privée. Engagés en politique, au gouvernement provisoire ou au Parlement, ils tentent de faire avancer leurs projets. Cette période est marquée par l'abolition de l'esclavage, la suppression des châtiments corporels ou encore l’élection au suffrage universel. Mais cette ère de progrès ne dure que quelques mois, la nouvelle Constitution puis l’avènement de l’Empire marquant un coup d’arrêt pour les réformes sociales.

Le 15 août 1850, le président de la République est accueilli à Lyon pour l’inauguration de la Caisse de secours mutuel et de retraite pour les ouvriers en soie. © Collection B. S.
Le 15 août 1850, le président de la République est accueilli à Lyon pour l’inauguration de la Caisse de secours mutuel et de retraite pour les ouvriers en soie. © Collection B. S.

La normalisation

Après une période marquée par une profonde défiance à l’égard du monde ouvrier, le second Empire deviendra plus libéral. Mais, dès 1850, le futur Napoléon III légalise les sociétés de secours mutuel. Leur nombre va alors se multiplier très vite et l’on comptera 4 582 sociétés de ce type dès la fin de l’année 1862.

En 1864, la loi Ollivier abolit le délit de coalition, mettant ainsi fin aux interdictions des rassemblements d’ouvriers et ouvrant la voie au syndicalisme. Il faudra toutefois encore attendre la loi Waldeck-Rousseau de 1884 pour que soit autorisée en France la création de syndicats, qu’ils concernent les salariés ou les organisations patronales.

Les habitants des départements annexés par l’Allemagne en 1871 ne découvriront que bien plus tard la loi de 1901 qui introduit et réglemente la liberté d’association. A leur retour sous le régime français, ils seront surpris de constater qu’il n’est toujours pas possible de créer une coopérative et apprécieront le maintien des avancées législatives héritées de l’Empire allemand.

Les dates clés

  • 1791 Le 17 mars 1791, le décret d’Allarde supprime les corporations.
  • 1791 Le 17 juin 1791, loi Le Chapelier interdit tout groupement professionnel.
  • 1834 Loi du 10 avril 1834 sanctionnant sévèrement les membres d’une association non autorisée.
  • 1848 Le 25 février 1848, le gouvernement provisoire reconnaît aux ouvriers le droit de s’associer entre eux.
  • 1850 Loi du 15 juillet 1850 légalisant les sociétés de secours mutuel.
  • 1864 Loi du 25 mai 1864, dite « Ollivier », abolissant le délit de coalition.
  • 1884 Loi du 21 mars 1884, dite « Waldeck-Rousseau », relative à la création des syndicats professionnels.
  • 1901 Loi du 1er juillet 1901 qui introduit et réglemente la liberté d’association.

Les ouvrages à consulter

  • Confédération nationale du Crédit Mutuel, Loi de 1901, Cent ans de liberté d’association,
    2001.

  • Bernard Sadoun, Crédit Mutuel du Sud-Est,
    une longue histoire, 2021.